Politique de protection des données à caractère personnel pour l’utilisation du site internet et de la newsletter du Centre D’interprétation de la Pierre
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Introduction
Le CIP est attachée au respect de la vie privée et donc à la protection de vos données personnelles. Notre politique en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel se fonde sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (connu sous l’acronyme RGPD) ainsi que sur les lois belges en vigueur.
Les données protégées sont celles qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple : votre prénom, votre nom et votre adresse mail.
La collecte de données à caractère personnel a lieu sur base de votre consentement lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou lorsque vous prenez contact avec nous.
Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons?
Pour la newsletter :
- aux fins d’information et de personnalisation de l’accès au système : vos données d’identification : adresse e-mail.
Pour les courriers électroniques :
- aux fins d’information et d’assistance : les échanges de courriels stockés dans les boites fonctionnelles auxquelles les questions sont adressées peuvent contenir, outre l’adresse électronique de l’expéditeur, le nom et le prénom de celui-ci ou tout autre information de ce genre donnée volontairement et nécessaire ou utile au suivi de la demande.
Les données personnelles qui peuvent faire l’objet d’un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données.
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Quelles sont les finalités des traitements?
Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies afin :
- de vous permettre de recevoir notre Newsletter après vous y être inscrit ;
- de vous contacter afin de répondre à vos demandes et de vous informer ;
- de gérer et fournir le service que vous demandez.
A qui vos données sont-elles communiquées?
Les données recueillies sont traitées de manière confidentielles et utilisées seulement par les services du CIP.
Les données recueillies sont enregistrées dans la base de données hébergée par le CIP et dans la boite aux lettres électroniques cip@sprimont.be
Sans votre consentement, aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires mentionnés. Nous nous réservons néanmoins le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale lorsque cela est nécessaire :
- pour se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur ;
- pour protéger et/ou défendre les droits ou biens du CIP et/ou de vous-même.
Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.
Sécurité et confidentialité
L’administration communale de Sprimont met en place un certain nombre de procédures (matérielles, électronique et administratives) afin de protéger vos données notamment contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées. Les mesures appropriées concernant à la fois la collecte et la conservation de ces données sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Le personnel de l’Administration communale qui a accès à des informations permettant de vous identifier est tenu de protéger ces informations conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment en s’abstenant d’utiliser ces informations à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez été avisés ou pour lesquelles vous avez marqué votre consentement.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Pour les besoins du traitement des services, vos données sont conservées aussi longtemps que vous êtes inscrits au service concerné.
- Qui est le « responsable du traitement des données » ?
La responsable du traitement des données est le CIP.
- Quels sont vos droits ?
Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement.
Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.
Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données ou pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données:
Centre D’interprétation de la Pierre
A l’attention du délégué à la protection des données
Rue Joseph Potier 54 , 4140 Sprimont
E-mail : dpo@sprimont.be
Réclamations
Lorsqu’une difficulté persiste et que vous estimez que le responsable du traitement n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/que-faire-si-vous-netes-pas-satisfait-de-la-reponse-donnee-ou-des-actions-prises-par-lentite) :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
E-mail : commission@privacycommission.be